Conditions légales

1.- Confidentialité et protection des données

R de Rural garantit la confidentialité des données personnelles fournies par les utilisateurs et/ou clients, et leur traitement informatique selon la normative de protection des données en vigueur, ainsi que leur stockage sécurisé afin d’éviter l’accès à l’information de tiers non autorisés. Conformément à la législation en vigueur en Andorre en matière de logements touristiques et de protection des données personnelles, nous vous informons que les données fournies peuvent être transmises au Gouvernement d’Andorre pour répondre aux exigences du registre d’occupation. De même, l’usager donne son accord afin que les données en question puissent être intégrées au fichier de R de Rural, dans le but d’informer périodiquement les clients sur les produits, services et promotions proposés, et ceux de ses partenaires. Ces communiqués peuvent être transmis par n’importe quelle voie télématique ou postale. Pour faire valoir tout droit d’accès, une rectification ou une opposition, merci d’adresser un courrier à l’adresse suivante : C/René Baulard, 15, baixos. AD 200 Encamp. Principauté d’Andorre.

 

2.- Utilisation du site web

L’utilisation du site web et/ou des services proposés implique la lecture, la compréhension et l’acceptation sans aucune réserve de toutes les conditions d’utilisation. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site dans un but malintentionné ou à des fins illégales. Ce site est un outil intermédiaire pour effectuer des réservations et des tractations entre R de Rural et des tiers voulant acquérir ses services. L’usager doit être majeur, en possession de la capacité légale et la représentation nécessaires pour s’obliger légalement. De plus, l’usager assume l’entière responsabilité financière de ses actes engagée dans l’utilisation du site, y compris les manipulations réalisées par les membres de sa famille, même mineurs.

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3.- Annulations

Les services acquis à travers ce site ne peuvent faire l’objet d’une annulation après paiement. Si la réservation a été payée mais ne peut pas être honorée, elle ne sera pas remboursée. Si dans un cas de force majeure R de Rural ne peut pas offrir ses services, le remboursement sera effectué, R de Rural se réservant cependant le droit de rediriger ses clients vers d’autres logements en Principauté d’Andorre.

 

4.- Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les textes, images, logotypes, applications et designs, quelque soit leur format, programmation ou domaine, sont propriété de R de Rural et se trouvent protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, ainsi que par la normative régulant les noms de domaines. Ainsi, toute utilisation du contenu de ce site web sans l’autorisation expresse et écrite de R de Rural est formellement interdite.

 

5.- Responsabilité

R de Rural propose ce domaine et ce site web en l’état et s’engage à faire tout son possible pour effectuer les actualisations et la maintenance nécessaires à son bon fonctionnement, mais ne peut garantir l’absence complète d’erreurs techniques ni l’infaillibilité et l’opérationnalité totales et permanentes du système. En ce sens, la société ne peut être tenue responsable de l’inexactitude, le manque de précision ou l’actualisation des données et des offres annoncées dans le site web, sauf si celles-ci ont été confirmées par écrit ou par voies informatiques par les représentants de R de Rural. D’autre part, R de Rural se réserve le droit d’effectuer, à tout moment en sans préavis, les modifications ou les actualisations nécessaires de la configuration et de la présentation ainsi que de l’information contenue dans le site web.